Ce que vous pouvez filmer librement
Un particulier peut filmer l'intérieur et l'extérieur de sa propriété sans aucune démarche préalable. Le RGPD ne s'applique pas tant que l'usage reste strictement personnel et domestique — pas de déclaration à la CNIL nécessaire pour ce cas de figure.
La limite à ne jamais franchir
Une caméra ne doit filmer que votre propriété privée — jamais la voie publique, le jardin du voisin ou l'entrée d'un immeuble voisin. Filmer au-delà de chez vous expose à des sanctions pénales pour atteinte à la vie privée : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 226-1 du Code pénal).
Et les caméras de sonnette ?
Une tolérance existe pour un usage strictement domestique : une caméra de sonnette ou de portail qui capte accessoirement une portion de la voie publique dans le cadre d'un usage standard n'est en principe pas sanctionnée — à condition que ce ne soit pas l'objectif recherché de l'installation.
L'affichage, une obligation simple
Même pour un usage purement domestique, il est recommandé de signaler la présence de caméras par un panneau ou un autocollant visible à l'entrée de la propriété — une précaution simple qui évite bien des malentendus avec les visiteurs.
Notre conseil
Lors de l'installation d'un système Ajax ou de toute solution de vidéosurveillance, nous réglons systématiquement l'angle des caméras pour qu'elles ne cadrent que votre parcelle. C'est un réglage simple qui évite la plupart des litiges de voisinage — et les ennuis juridiques qui vont avec.